Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Porte Manteau Maison
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site porte-manteau-maison.fr, exploité sous le nom commercial Porte Manteau Maison.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom commercial : Porte Manteau Maison
Raison sociale : Easy Com
Adresse : 2 rue belle visée, 60870 Villers Saint Paul, France
Email : contact@porte-manteau-maison.fr
Téléphone : +33 7 59 86 17 31
SIRET : 91044114600016
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des porte-manteaux et accessoires de rangement. Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de couleur, de texture ou d'apparence peuvent toutefois exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités via les solutions proposées par Shopify.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
Article 7 – Expédition et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation. Le délai de livraison estimé est de 7 à 9 jours ouvrés, sauf indication contraire affichée sur le site ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du vendeur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 - Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 14 jours, sous réserve que les conditions de retour soient respectées. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou envoyé par erreur.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés et restent la propriété exclusive de Porte Manteau Maison.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Article 16 – Contact
Nom commercial : Porte Manteau Maison
Numéro de téléphone : +33 7 59 86 17 31
Adresse e-mail : contact@porte-manteau-maison.fr
Adresse physique : 2 rue belle visée, 60870 Villers Saint Paul, France