Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Porte Manteau Maison

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site porte-manteau-maison.fr, exploité sous le nom commercial Porte Manteau Maison.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom commercial : Porte Manteau Maison
Raison sociale : Easy Com
Adresse : 2 rue belle visée, 60870 Villers Saint Paul, France
Email : contact@porte-manteau-maison.fr
Téléphone : +33 7 59 86 17 31
SIRET : 91044114600016

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des porte-manteaux et accessoires de rangement.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Des différences minimes de couleur ou d’apparence peuvent apparaître selon les écrans.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités via les solutions proposées par Shopify.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

Article 7 – Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation.

Délais de livraison estimés : 7 à 9 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés et restent la propriété exclusive de Porte Manteau Maison.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Contact

 

Nom commercial : Porte Manteau Maison

Numéro de téléphone : +33 7 59 86 17 31

Adresse e-mail : contact@porte-manteau-maison.fr

Adresse physique : 2 rue belle visée, 60870 Villers Saint Paul, France